Installation en Allemagne : Quelles formalités administratives pour les ressortissants de l’UE ?


(Enthält unbeauftragte, unbezahlte Werbung) 

En tant que ressortissant de l’Union européenne vous arrivez bientôt en Allemagne (et plus précisément à Düsseldorf) et votre To-do-liste s’allonge désespérément. Vous avez glané quelques informations à droite à gauche sur les formalités administratives indispensables quand vous poserez le pied sur le sol allemand. Évidemment vous ne voudriez pas vous retrouver en résident « illégal » ou en panne de données bancaires pour votre premier versement de salaire. Il est donc important de ne pas procrastiner et de régler les corvées administratives avant ou dès votre arrivée.

Pour vous aider, voici une petite (ou plutôt grande) check-list des formalités administratives pour une installation de courte ou longue durée en Allemagne. Elle a été rédigée en collaboration avec l’agence de relocation RELOCATION EXPERTS, qui propose ses services à Düsseldorf mais aussi Munich et Zürich et qui, si vous sentez perdu(e), que vous ne parlez pas la langue du pays ou ne souhaitez pas vous encombrer de ces formalités, est là pour vous guider dans le dédale administratif allemand.

Avant toute chose, voire même votre arrivée ou lors d’une visite de repérage, il est indispensable de : 

Ouvrir un compte en banque 

Vous prendrez rendez-vous dans une banque de votre choix pour procéder à l’ouverture d’un Girokonto (compte courant) muni d’une pièce d’identité (l’Identifikationsnummer nécessaire pour l’ouverture d’un compte pourra être transmis plus tard, après votre enregistrement à la mairie – voir paragraphe suivant). Pour les non-germanophones, il est préférable de trouver un conseiller anglophone et une banque qui dispose d’un online banking bilingue pour éviter les surprises en cas de virement (qui se fait principalement en ligne).

Avoir un Girokonto en Allemagne est important pour percevoir son salaire mais aussi pour autoriser les prélèvements automatiques, pour régler votre loyer, votre caution, vos factures d’énergie et de télécommunications, vos abonnements de la vie de tous les jours (qui ne faudra pas oublier de résilier en temps et en heure au moment du départ). N’hésitez pas à comparer les frais bancaires de chaque banque.

N’oubliez pas de demander une EC-Karte Maestro, la carte indispensable en Allemagne, bien plus que la Visa ou Mastercard. C’est une carte de retrait et de paiement immédiat (sans crédit) qui vous sauvera dans bien des situations. Vous pourrez retirer de l’argent sans frais et imprimer un Kontoauszug (relevé de compte) dans les distributeurs de votre réseau mais aussi payer dans de nombreuses petites boutiques ou restaurants qui n’acceptent que cette carte.

Une fois le compte ouvert, dirigez-vous vers la mairie de votre quartier (ou d’un autre quartier) pour procéder à une :

Faire son Anmeldung (enregistrement/ inscription de résidence) :

Quand vous arrivez de l’étranger et que vous vous installez dans une ville allemande, vous avez l’obligation de vous inscrire dans une des antennes de mairie de votre ville de résidence et ce dans les 14 jours qui suivent votre arrivée dans le pays.

Vous mettrez donc votre réveil à 6h30 pour avoir une chance (surtout par temps de pandémie) de décrocher un rendez-vous soit dans la journée soit plus tard. Prenez votre mal en patience si vous vous connectez en début de mois.
Le rendez-vous se prend en ligne ou par téléphone de 6h30 à 9h30 auprès du site des mairies. Une liste de créneaux est proposée dans toutes les antennes de la mairie de Düsseldorf à differents horaires. Pour chaque membre de la famille, cliquer une fois sur le signe + a côté de Anmeldung puis Termin vereinbaren.

Le jour et l’horaire venus, vous vous munirez du numéro reçu par e-mail, du Meldeschein (formulaire d’inscription) dûment rempli, de la Wohnungsgeberbestätigung (preuve de location) remplie au préalable par votre propriétaire (ou vous-même si vous êtes propriétaire) et de la pièce d’identité de tous les membres de votre foyer (représentés par un des adultes du foyer). Il est aussi possible de se faire représenter par une personne tierce en signant une Vollmacht (procuration) à la personne qui s’occupera de cette démarche pour vous et en lui remettant vos papiers d’identité originaux (une copie n’est pas acceptée).

Sur le Meldeschein le formulaire il vous sera demande d’indiquer si vous avez une quelconque Zugehörigkeit zu einer Religionsgemeinschaft (appartenance à une communauté religieuse). Attention si vous indiquez une religion vous serez redevable de l’impôt sur le culte (montant non négligeable tous les mois / 9% de l’impôt sur le revenu en NRW).

Vous devrez procéder à une Unmeldung si vous déménagez par la suite dans une autre ville allemande et à une Abmeldung si vous quittez l’Allemagne.

Une fois l’inscription de tous les membres de la famille faite, l’administration vous remettra votre Anmeldebescheinigung (attestation de résidence, utile dans bien des cas) ainsi qu’une Infobox contenant des tonnes d’informations utiles et conseils qui faciliteront votre vie à Düsseldorf (transports en commun, circulation en vélo, activités culturelles, formation continue, assistance…) et un carnet avec bons de réduction.

Par ailleurs votre inscription sera immédiatement communiquée à l’administration fiscale qui vous enverra par la poste un Persönliche Identifikationsnummer ou Steuer-Identifikationsnummer (numéro d’identification fiscale) par membre du foyer (à garder précieusement, même celui des enfants). Il vous sera demandé par votre employeur, notamment pour la déclaration fiscale et verser votre premier salaire.

Et de la même façon, après avoir fait votre inscription, vous serez dans les registres des services de la Rundfunk (redevance audiovisuelle perçue par la GEZ) et vous recevrez très rapidement par la poste (efficacité allemande) un avis de paiement de la taxe audiovisuelle obligatoire pour chaque logement : €17,50 par mois en 2021 (oui vous avez bien lu) peu importe le nombre d’appareils et aucun moyen d’y échapper puisqu’il est aujourd’hui admis que que les programmes de radio et de télévision sont disponibles via internet.

Ces deux formalités prioritaires accomplies, vous pourrez vous consacrer aux autres démarches :

Abonnement aux fournisseurs utilities

Il se fait le jour de l’état des lieux, avant d’entrer dans votre logement.

Pour l’eau, vous contacterez la Stadtwerke. La déclaration se fait par téléphone au 0211.821821 en communiquant votre adresse, parfois le nom de l’ancien locataire, votre nom complet, le numéro du compteur (Zählernummer) et le relevé au jour de l’état des lieux (Zählerstand). Le contrat sera envoyé par la poste et devra être signé. Nous vous conseillons vivement le prélèvement automatique (Lastschriftsverfahren) qui vous facilitera la vie.

Pour le gaz et l’électricité, vous avez le choix entre la Stadtwerke ou un autre fournisseur. Vous pourrez faire une étude comparative des prix via le portail de comparaison Check 24. Attention de ne pas se laisser séduite par une offre alléchante mais avec un paiement longue durée à l’avance, vous pourriez avoir de mauvaises surprises.

Pour le ramassage des ordures, si vous êtes en maison individuelle, contactez AWISTA qui vous proposera plusieurs formules en fonction de la taille de votre foyer et du tri auquel vous souhaitez vous adonner (tout art en Allemagne: Papiermüll, Gelbtonne, Biotonne, Restmüll, plus d’infos ici). Un forfait nettoyage de rue sera inclus dans votre contrat. Si vous êtes en appartement, le ramassage sera inclus dans les charges de la copropriété.

Contrat d’abonnement Internet

Actuellement le choix en matière d’abonnement se limite malheureusement à deux fournisseurs : Telekom et Vodafone (anciennement Unity Media). Autant dire que ce manque cruel de concurrence n’aide pas à obtenir des prix compétitifs (qui plus est pour un service très médiocre). L’abonnement peut être très facilement et rapidement souscrit en ligne ou par téléphone en fournissant nom, adresse et IBAN. Le routeur pour le wifi est livré rapidement, un opérateur vient faire gratuitement l’installation si besoin et le tout est généralement réglé en une semaine. Une fois que vous êtes client, priez pour qu’il n’y ait pas de souci, car joindre ou faire venir le service technique relève parfois du parcours du combattant.

Contrats d’assurance habitation (Hausratversicherung), responsabilité civile (Haftpflichtversicherung) et auto (Kfz-Versicherung)

Dans le cadre de l’Hausratversicherung (assurance habitation), pensez à demander une assurance complémentaire pour le vol des vélos (très répandu en Allemagne) et le remplacement du cylindre de la porte de l’appartement en cas de perte de clés afin que les frais (souvent très élevés, attention aux arnaques) ne soient pas à votre charge. La compagnie d’assurance pourra exiger de renforcer certaines serrures ou poignées de fenêtre avant d’accepter de vous compter parmi ses clients.

Si vous possédez un animal de compagnie, signalez-le à votre Haftpflichtversicherung, assurance responsabilité civile (obligatoire en Allemagne), ce qui couvrira les rénovations éventuelles à entreprendre suite aux dégâts réalisés par vos animaux (tout comme ceux des enfants d’ailleurs) dans votre appartement de location au moment de votre départ.

Vous pourrez aussi ajouter une Rechtschutzversicherung (très utile en général en Allemagne en cas de conflit avec votre propriétaire, votre employeur ou en cas d’accrochage sur la route).

Pour la Kfz-Versicherung (assurance auto) vous aurez le choix entre une Vollkaskoversicherung (tous risques) et une Teilkaskoversicherung (au tiers). Le bonus (points bonus en fonction du nombre d’années sans accident / SF = Schadenfrei) est lié au contrat d’assurance et transférable en cas de changement de compagnie d’assurance en Allemagne (mais pas automatiquement de la France à l’Allemagne). Le prix des assurances auto est sensiblement plus élevé en Allemagne (en relation avec l’état et la valeur du parc automobile allemand).

Encore une fois je vous conseille vivement de comparer les prix (et aussi les prestations proposées) sur le portail de comparaison Check24. Et pour obtenir un prix plus intéressant il est toujours préférable de grouper les différentes assurances chez le même assureur. Rien de vous empêche de changer d’assureur l’année suivante (à condition de résilier le contrat avant le 30 novembre).

Immatriculation d’un véhicule à l’arrivée d’un pays de l’UE

L’immatriculation d’une voiture doit être faite au plus tard 6 mois après votre arrivée.

Avant d’envisager d’immatriculer votre voiture il faut passer la Hauptuntersuchung (HU) du TÜV (Contrôle technique allemand). Selon la date de fabrication de votre véhicule, la visite technique nécessaire sera plus ou moins complète. Vous prendrez rendez-vous en ligne ou par téléphone directement auprès du TÜV, de DEKRA. Rendez-vous sur place avec la carte grise originale du véhicule, la pièce d’identité du propriétaire, conducteur/conjoint et €234,39 (Tarif 2021) pour un contrôle complet.

Pour immatriculer sa voiture, il vaut vous rendre au Strassenverkehrsamt. (après avoir pris préalablement rendez-vous en ligne, un peu compliqué en cas de pandémie, en ce moment ces rendez-vous sont effectivement dans les mairies) avec les documents suivants :

  • le mandat de prélèvement SEPA à imprimer depuis le site du Strassenverkehrsamt (pour le prélèvement du Kraftfahrzeugsteuer, taxe sur les véhicules)
  • une carte EC Maestro pour effectuer le règlement (environ 120€)
  • le certificat du TÜV ainsi que les documents remis à l’issue du contrôle technique
  • la carte grise originale du véhicule
  • votre pièce d’identité et celle du conjoint
  • l’eVB-Nummer délivré par la compagnie d’assurance (preuve d’assurance ou de promesse d’assurance en Allemagne)

Si vous mandatez une personne (une agence ou le garagiste) il vous faudra remplir une Vollmacht (procuration) à imprimer sur le site du Strassenverkehrsamt et signée par vos soins.

Quand vous aurez remis ces documents au fonctionnaire du Straßenverkehrsamt, il vous remettra un document vous permettant de faire les nouvelles plaques d’immatriculation (1er étage). Vous pourrez personnaliser vos plaques moyennant un petit coût supplémentaire (les Allemands adorent). Une fois les plaques prêtes, vous retournerez au premier bureau afin que le fonctionnaire y accole les timbres et vous remette les vignettes. Ne vous restera plus qu’à faire poser les nouvelles plaques sur votre véhicule.

Attention la Umweltplakette, vignette Crit’Air, (verte) est obligatoire dans le centre de Düsseldorf.

Pour le permis de conduire, vous pourrez garder votre pièce française sauf en cas de perte. Dans ce cas la demande de nouveau permis devra se faire dans le pays de résidence.

Souscription à une caisse d’assurance maladie

Si vous êtes salarié(e) (hors mini-Job) et que vos revenus annuels sont inférieurs à 64.350 € en 2021, vous serez obligatoirement couvert par une GKV, gesetzliche Krankenversicherung (assurance maladie légale = caisse d’assurance maladie publique), que vous choisirez vous-même. Le montant des cotisations (plafonné) dépendra de votre salaire. Pour vous aider à choisir votre caisse publique, je vous conseille de consulter le site de la Krankenkassen Zentrale et plus précisément le résultat du comparatif.

Si votre revenu dépasse les 64.350 € (en 2021), vous pourrez choisir de rester affilié(e) à l’assurance maladie légale ou de souscrire à une PKV, private Krankenversicherung, une caisse d’assurance maladie privée. Le montant des cotisations varie du simple au double voire triple selon votre âge et vos antécédents médicaux. Si vous restez volontairement affilié(e) à l’assurance maladie légale, vous pouvez aussi souscrire une assurance privée complémentaire pour obtenir des prestations supplémentaires.

Important : Si vous choisissez une assurance privée, la règlementation est assez stricte et le retour vers une caisse publique sera en règle générale exclue. Ceci concerne également les personnes s’étant assurées exclusivement en caisse privée à l’étranger. Après 55 ans, le retour en caisse maladie publique est exclu par la législation allemande. Avant 55 ans, il est possible mais encadré par des conditions très strictes (perte d’emploi par exemple).

Inscription consulaire

Si vous vous installez en Allemagne pour plus de 6 mois, nous vous conseillons fortement de vous inscrire sur le registre des Français établis à l’étranger. Pour Dūsseldorf vous dépendez du consulat général de France à Francfort. Cette inscription est gratuite, peut se faire en ligne ou par courrier, et facilitera ensuite vos démarches auprès des services du consulat (demande de documents d’identité, bourse, listes électorales, recensement pour la journée défense et citoyenneté…). En savoir plus

Demande de Kindergeld

Si vous êtes installé(e) en Allemagne, vous avez le droit de percevoir le Kindergeld, les allocations familiales dès le premier enfant (219 € par mois et par enfant, 225 € par mois pour le troisième enfant et 250 € par mois à partir du 4ème enfant). Elles peuvent être touchées rétroactivement donc pas de panique si vous oubliez de faire votre demande la première année.

Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources (mais imposables) dès la naissance et jusqu’à l’âge de 18 ans sans qu’il soit tenu compte des revenus de l’enfant (à partir de 18 ans les éventuels revenus de l’enfant sont pris en compte et peuvent aboutir à la suppression du Kindergeld).

Ensuite elles peuvent être versées jusqu’à 21 ans, si l’enfant est sans travail, inscrit au Arbeitsamt et jusqu’aux 25 ans de l’enfant, s’il est en formation professionnelle ou scolaire ou s’il étudie (même à l’étranger) ou s’il prend une année sabbatique volontaire.

Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d’âge.

Pour faire une demande de Kindergeld, rendez-vous sur le site de la Familienkasse.

Déclaration d’un animal de compagnie

Si vous possédez un ou plusieurs chiens, vous devrez obligatoirement le déclarer sur le site de la ville (ici pour Düsseldorf) et payer un impôt variable selon le nombre de chiens dans votre foyer, leur dangerosité et la ville où vous habitez.

A Düsseldorf pour payerez un impôt annuel (2021) de 96€ par chien (150€ par chien pour 2 chiens et 180€ par chien pour 3 et plus). Si votre chien est considéré comme dangereux (voir les critères ici), les montants grimpent en flèche à 600€ pour un chien et beaucoup plus pour plusieurs chiens. En savoir plus.

Par ailleurs vous devez faire installer une puce (Mikrochip) sur votre chien et enregistrer votre chien avec le numéro de la puce auprès de TASSO qui vous délivrera la médaille obligatoire. Pas d’obligation pour les chats (pas d’impôts non plus) mais vivement conseillé (ainsi que la castration/stérilisation). Ici la marche à suivre :

Abonnement à un forfait de téléphonie mobile

Sachez que vous tomberez de haut quand vous chercherez un forfait mobile en Allemagne : les prix sont beaucoup plus élevés pour un service beaucoup moins avantageux qu’en France. De nombreux personnes arrivant de France gardent leur forfait mobile français (valable sans limite à condition de rentrer au moins une fois tous les 6 mois en France).

En Allemagne 3 opérateurs historiques (Vodafone, O2/Telefonica et Telekom) se partagent le gâteau du marché et aucun opérateur de type Free n’est encore venu mettre un bon coup de pied dans cette grasse fourmilière.

Si vous souhaitez souscrire à un forfait mobile allemand, je vous conseille là aussi d’utiliser le portail de comparaison Check24 et de bien prendre en compte les services offerts pour le prix proposé.


De nombreuses informations figurant dans cet article m’ont été transmises par l’agence de relocation Relocation Experts à qui vous pouvez faire appel pour régler vos démarches administratives mais aussi pour chercher un logement a votre arrivée et bien d’autres services :

RELOCATION EXPERTS
Christelle Cronenberg (contact pour Düsseldorf) : +49 (0) 176 20 600 846
Nathalie Planès-Mahnke (contact pour Munich) : +49 (0) 160 53 07 327
Site Internet

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