La nationalité allemande, êtes-vous prêts ? et comment l’acquérir ?

Vous êtes depuis un certain nombre d’années en Allemagne, vous avez trouvé vos marques, vous travaillez, vous adhérez de plus en plus à la culture allemande, vous souhaiteriez participer à la vie sociale et politique, la question va donc obligatoirement se poser un jour : acquérir  la nationalité allemande, die Staatsangehörigkeit !

C’est donc le moment d’aborder le sujet complexe de la naturalisation, die Einbürgerung, et si possible de façon claire (mais non concise) !

Car si auparavant prendre la nationalité allemande sous-entendait renoncer à sa propre nationalité, donc un choix complexe voire inconcevable pour bon nombre d’étrangers, ce n’est plus le cas depuis 2007, du moins pour les membres de la communauté européenne et les Suisses. Aujourd’hui, si vous êtes Français, Belge, Espagnol… la double nationalité devient automatique.
En revanche si vous n’êtes pas ressortissant européen ou Suisse, vous gardez vos deux nationalités jusqu’à 23 ans, date à laquelle vous devrez avoir choisi (entre 20 et 23 ans). Il existe cependant des exceptions depuis la révision de la loi en juillet 2014, applicable depuis le 20 décembre 2014 (par exemple avoir grandi en Allemagne, voir definition*).

La naturalisation, qu’est-ce qui a changé ?

Depuis 1913 la nationalité allemande reposait uniquement sur un droit de sang (jus sanguinis, droit fondé sur la filiation). Tout Allemand et descendant d’Allemand, même de 3ème génération, né hors d’Allemagne et résidant à l’autre bout du monde depuis X années avait le droit de revenir en Allemagne et de faire valider sa nationalité. Un droit maintenu après la guerre en raison de la séparation des deux Allemagnes, permettant de conserver un lien fort entre le peuple allemand et l’Etat fédéral.
En revanche, les enfants des étrangers, nés en Allemagne, restaient étrangers toute leur vie et ne pouvait acquérir la nationalité allemande.
Une situation devenue obsolète dans une Allemagne réunifiée, ancrée dans l’Union européenne et de plus en plus terre d’immigration.

Le 1er janvier 2000, la nouvelle loi sur la citoyenneté étend le droit de sang en vigueur depuis 1913 au droit du sol pour faciliter l’intégration des étrangers. A côté de cela, elle introduit des limites au droit du sang.
A partir de cette date, un enfant né sur le territoire allemand de parents étrangers peut désormais obtenir la nationalité allemande, sous certaines conditions, dont celle de faire les démarches pour l’obtenir et de renoncer à sa propre nationalité. A partir de 2007 les membres de l’UE et Suisses peuvent accéder automatiquement à la double nationalité, un droit étendu aux non-européens sous certaines conditions depuis fin 2014 (par exemple avoir grandi en Allemagne, voir définition*).

En revanche, un enfant de parents allemands vivant à l’étranger n’acquiert plus automatiquement la nationalité allemande.

Quelles sont les conditions pour acquérir la nationalité allemande ?

Pour acquérir la nationalité allemande, il faut déjà en faire la demande et remplir toutes les conditions :

  • Être résident légal en Allemagne avec titre de séjour depuis au moins 8 ans
  • Apporter la preuve de votre lieu de naissance
  • Prouver que vous pouvez assurer votre subsistance c’est-à-dire ne pas recourir ni aux allocations chômage ni aux aides sociales pour subvenir à vos besoins ou ceux de votre famille.
  • Prouver que vous maîtrisez l’allemand  (niveau B1 requis et diplôme à présenter)
  • Apporter la preuve que votre casier est vierge, que vous n’avez pas été condamné pour un délit ou un crime, les « petites » condamnations n’étant en général pas prises en compte
  • Adhérer aux valeurs de la Grundgesetz, la loi fondamentale allemande
  • Passer un test de naturalisation, test de connaissance de la culture allemande en (juridique, sociale, politique), organisé par la Volkshochschule
  • Verser un montant de 255€ pour les plus de 16 ans et 51€ pour les mineurs si la demande est faite au même moment que les parents.

 

Et la famille ?

  • Si un des membres d’une famille acquiert la nationalité après 8 ans de résidence en Allemagne, le conjoint et les enfants mineurs (moins de 16 ans) peuvent la demander après seulement 3 ans de résidence en Allemagne.
  • Si un des membres de la famille est allemand, son conjoint pourra acquérir la nationalité après 3 ans de résidence légale en Allemagne et avoir vécu 2 ans en « communauté de vie conjugale » (plus rapide si un enfant nait de l’union).
  • Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité.

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Mais pourquoi acquérir la nationalité allemande ?

Au-delà de signifier votre intégration, la nationalité allemande peut être utile à quiconque voulant prendre part à la vie sociale et politique, voter, être éligible ou accéder à la fonction publique. Les étudiants pourront aussi, en se naturalisant, participer à certains programmes universitaires d’échanges réservés aux Allemands.
Mais la naturalisation implique également des devoirs civiques.

Comment demander la nationalité allemande ?

Pour l’avoir pratiqué pour mes 3 enfants (de parents français), demander la nationalité est un parcours laborieux et exige une certaine dose de patience.

Dans un premier temps, il vous faut prendre rendez-vous avec l’administration compétente, die Kommunale Ausländerbehörde (service des étrangers). Vous pouvez téléphoner ou remplir un formulaire de demande de rendez-vous en ligne. Vous ne rencontrerez à priori pas de difficultés lors de cette étape, il faudra juste ne pas espérer obtenir un rendez-vous pour la semaine suivante !

Lors de votre premier rendez-vous, l’administration vérifiera votre titre de séjour, vous précisera si vous remplissez la première condition des 8 ans de résidence et vous communiquera la liste à rallonge des documents à fournir. Vous repartirez avec un nouveau rendez-vous, environ 2 mois plus tard.

Lors du 2ème rendez-vous, vous apporterez une copie ainsi que l’original de tous vos documents exigés. L’administration vérifiera l’authenticité des documents et vous pourrez repartir avec vos originaux.

Ensuite il ne vous restera plus qu’à patienter. L’administration pourra vous envoyer un mail ou vous téléphoner pendant cette période, s’il manque un document par exemple.

Le Einbürgerungstest

Pour les adultes et les enfants de plus de 16 ans n’ayant pas de Hauptschulabschluss (délivré par les écoles allemandes), le passage et l’obtention du Einbürgerungstest, test de naturalisation, est obligatoire. Les élèves de Lycée Français de Düsseldorf n’échappent pas à cette règle, quelques soient leurs notes.

Le Einbürgerungstest est un examen destiné à tester vos connaissances en termes de culture générale,  juridique, sociale et politique sur l’Allemagne. Il est organisé par la Volkshochschule.
Le passer demande du temps. En effet, il faut d’abord trouver le centre Volkshochschule qui peut vous accueillir, puis vous inscrire au moins un mois avant la date de l’examen (coût 25€), passer l’examen et attendre les résultats.
Si votre rendez-vous pour déposer vos documents a eu lieu avant la date des résultats du test, vous avez la possibilité d’envoyer vos résultats ultérieurement par mail.

Le Einbürgerungstest est plutôt facile et le barème indulgent. Il faut obtenir un minimum de 50% de réponses justes, soit au moins 17 réponses justes sur 33 questions. Mais vous prenez un risque si vous y allez les mains dans les poches. Pour vous entraîner il existe un portail avec 300 questions (pour vous entraîner ici et les réponses ici).

Même si la nationalité allemande ne vous intéresse pas, vous pouvez toujours tester vos connaissances et en apprendre un peu plus sur la culture allemande, ses lois, ses institutions… Même si vous êtes incollable, vous constaterez tout de même que, sur 300 questions, quelques-unes vous échapperont.

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Et que se passe-t-il le jour J ?

Voici 2 mois (voire plus, selon la demande) que vous avez déposé vos documents et que cette histoire de naturalisation vous est sorti de la tête quand vous recevez un coup de fil. On vous propose une date pour vous rendre à nouveau au Ausländerbehörde mais cette fois-ci pour récupérer votre Einbürgerungsurkunde, l’attestation de naturalisation.
Ce jour-là vous devrez jurer devant le constitutionein Schwur auf die freiheitlichen und demokratischen Werte des Grundgesetzes der Bundesrepublik Deutschland, c’est-à-dire prêter serment aux valeurs libérales et démocratiques de la constitution de la République fédérale d’Allemagne.
Et en repartant avec votre attestation sous le bras, vous pourrez vous considérer comme définitivement Allemand. Grâce à ce document, vous pourrez aller, le jour même, à la mairie de votre quartier pour faire une demande de carte d’identité et passeport allemands.

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Et vous, avez-vous demandé la nationalité allemande ? Avez-vous rencontré des difficultés ? N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience.

Kommunale Ausländerbehörde
Willi-Becker-Allee 7, Düsseldorf (derrière la Hauptbahnhof)
Tel: 0211 8921020
Lundi, mardi 7h30-16h, mercredi, vendredi, 7h30-13h, Jeudi 7h30-18h
Plus d’infos ici
Einbürgerungsantrag (formulaire de demande de naturalisation) et liste des documents à fournir ici

Plus d’infos également ici

* Est considéré comme ayant grandi en Allemagne quiconque, à ses 21 ans révolus, a résidé habituellement en Allemagne pendant au moins huit ans, a fréquenté un établissement scolaire en Allemagne pendant au moins six ans ou est titulaire d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme professionnel obtenu en Allemagne.

9 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. Camille, La Fine Bouche dit :

    Merci pour ce récap
    Nous sommes en cours de processus mais ce n est pas une évidence pour l administration allemande si le parent allemand n a pas fait la demande de nationalité allemande avant les 10 ans de l enfant!! (Cas d un De nos enfants)
    Si le passeport de l enfant n a pas été renouvelé et qu il n habitait pas en Allemagne, l enfant peut avoir perdu sa nationalité (cas de notre aînée)…..
    chacun raconte un peu ce qu il veut, j ai l impression!
    J’en saurai plus dans quelques MOIS, 4 mois d attente pour le rdv d info en ce moment!

    Aimé par 1 personne

  2. Nathalie dit :

    Par rapport à tout ce que j’ai lu, Il semblerait que pour les enfants dont les parents sont de nationalité allemande mais qui sont nés à l’étranger, ce ne soit plus aussi évident d’obtenir la nationalité. Ce sont sans doute les nouvelles limites imposées au droit de sang depuis l’année 2000. De la même façon il existe aussi des règles spéciales pour les étrangers qui ont vécu plus de 8 ans en Allemagne mais qui quittent le pays temporairement au moment de leur demande (études par ex). La personne ne peut obtenir la nationalité que si elle justifie d’une présence dans le pays d’au mois 6 mois (preuves à l’appui).
    Et question délai j’ai effectivement entendu que c’était maintenant très long (trop de demande sans doute). Pour nos 3 fils, il nous a fallu seulement attendre 2 mois en 2013 et 4 mois en 2014 entre la prise du 1er Rv et l’obtention de la nationalité.
    J’espère que tu n’auras pas trop difficultés. Bon courage !

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  3. Nicolas dit :

    Salut Nathalie,
    merci pour ce résumé! J’ai entendu que si des parents étrangers vivent en Allemagne depuis au moins 8 ans (sans être soit même allemand), ils pouvaient demander à ce que l’enfant qui vient de naître acquière directement la nationalité allemande directement.
    Sais-tu quelque chose de cela?
    Merci!
    Nicolas.

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    1. Nathalie dit :

      Oui bien sûr, si vous êtes résidents en Allemagne depuis 8 ans, votre enfant pourra l’obtenir tout de suite, à condition de faire les démarches… et les enfants peuvent être Allemands sans pour autant que vous demandiez vous même la nationalité (c’est notre cas par ex – parents français, enfants franco-allemands). Je vous conseille de vous renseigner à la mairie ou au Auländerbehörde indiqué dont les coordonnés sont indiquées sur l’article.
      Plus d’infos sur ce site : http://www.allemagne.diplo.de/Vertretung/frankreich/fr/08-konsularisches/aa-faq/06-faq/04-nationalite-allemande-seite.html#topic12

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  4. Uyisenga dit :

    Bjr, je voudrais savoir si un enfants est nee en allemagne, puis les parents quittent sans faire la demande! Est ce que l enfant pourra valoir le droit de sa nationalité en application du droit du sol, quelque soit les années passer a l etranger?
    Merci.

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    1. Nathalie dit :

      Bonjour,
      L’enfant qui est né en Allemagne et a quitté le pays peut acquérir la nationalité si un des deux parents est allemand. Si ce n’est pas le cas, il faut justifier d’une présence d’un des deux parents en au moins 8 ans en Allemagne!

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  5. Htira Hela dit :

    Salut,je suis née en Allemagne en 1979.J ai suivi mes etudes en Tunisie.Bon c etait la decision des parents.Maintenant j enseigne l Allemand au lycee en Tunisie.Ma question est ce que je peux avoir la nationalitee allemande ?En fait mes parents ont la nationalite.Qu est ce que je dois faire ?Merci d avance

    Aimé par 1 personne

    1. Nathalie dit :

      Bonjour, je vous conseille de vous renseigner au consulat allemand de Tunisie, la nationalité pour les enfants d’Allemands vivant à l’étranger depuis longtemps n’est plus garantie.

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  6. Quentin dit :

    Bonjour, j’ai 25ans, je suis belge et je réside en Belgique. Ma mère est allemande. Je n’ai jamais résidé en Allemagne. Puis-je demander une double nationalité? Merci

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